 Le rapport du Groupe de travail pour un cadre de référence en matière d’urbanisme participatif[1] a été rendu public le 16 août dernier. Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire avait confié à ce groupe le mandat de proposer un cadre de référence pour l’élaboration du futur règlement permettant aux municipalités de s’affranchir des obligations référendaires en matière d’urbanisme[2].
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Septembre 2017
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