Référendums municipaux : publication du rapport du Groupe de travail

​Le rapport du Groupe de travail pour un cadre de référence en matière d’urbanisme participatif[1] a été rendu public le 16 août dernier. Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire avait confié à ce groupe le mandat de proposer un cadre de référence pour l’élaboration du futur règlement permettant aux municipalités de s’affranchir des obligations référendaires en matière d’urbanisme[2].

Le lecteur pressé pourra se rendre directement au chapitre 4 pour consulter les recommandations, présentées en 15 critères. Ceux-ci sont, grosso modo, inspirés des règles de l’art qu’on retrouve dans la littérature sur la participation publique. Ils sont toutefois modulés pour respecter les engagements gouvernementaux en matière d’autonomie municipale. On devine que les membres du Groupe de travail ont cherché un certain équilibre entre un cadre trop prescriptif et une trop grande latitude.

Le Groupe de travail n’hésite cependant pas à proposer des améliorations significatives telles que, par exemple, une diversification des mécanismes de participation publique qui va au-delà de ce que prescrit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Une telle approche pourrait favoriser la multiplication d’initiatives intéressantes comme celles de Gatineau (www.gatineauvillevelo.ca) et de Laval (www.repensonslaval.ca), pour ne nommer que ces deux-là.

En toute transparence, la section 4.3 présente certains critères qui n’ont pas fait consensus parmi les membres du Groupe de travail. On y retrouve notamment une préoccupation similaire à ce que nous avions soulevé dans un billet précédent[3], soit celui du rôle des tribunaux dans le processus. Le Groupe de travail reconnait que « les recours des citoyens concernant le respect, par une municipalité, de sa politique de participation publique seraient essentiellement limités aux tribunaux, une démarche longue et coûteuse » (p.25). Dans ce cas-ci, le Ministère prend acte de la recommandation, mais propose d’attendre et d’observer quelque temps la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives avant d’intervenir.
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Enfin, il faudra vraisemblablement attendre la publication du règlement ministériel pour en savoir davantage sur les périmètres qui seront visés par une consultation sur un projet en particulier. Bien que la question ait été au centre des débats sur l’abolition du référendum (une minorité peut-elle empêcher la réalisation d’un projet ?), elle n’est pas abordée dans le rapport. Tous les citoyens de la municipalité seront-ils consultés pour la modification d’un règlement qui ne concerne qu’une zone restreinte et dont les effets n’affecteraient qu’une minorité de voisins immédiats ? Nous devrons attendre la publication du projet de règlement ministériel pour le savoir.


[1] https://goo.gl/2ULrQR

[2] En vertu des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par le projet de loi no 122, sanctionné en juin dernier, une « municipalité peut être exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme à la condition d’avoir adopté une politique de participation publique conforme aux exigences prévues dans un règlement ministériel » (Rapport du Groupe de travail, p.5)

[3] Référendums municipaux et légitimité de la minorité, 30 mai 2017,
www.pchampagne.ca/blogue/referendums-municipaux-et-legitimite-de-la-minorite