 Le rapport du Groupe de travail pour un cadre de référence en matière d’urbanisme participatif[1] a été rendu public le 16 août dernier. Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire avait confié à ce groupe le mandat de proposer un cadre de référence pour l’élaboration du futur règlement permettant aux municipalités de s’affranchir des obligations référendaires en matière d’urbanisme[2].
0 Commentaires
|
Restez informéAbonnez-vous à l’infolettre pour recevoir un avis lors de la publication d’un nouvel article. Archives
Septembre 2017
Catégories
Tous
|
Flux RSS